Séquestre programmable

Un séquestre, plusieurs jalons, libération instantanée.

Découpez la transaction en autant de paliers que le contrat l'exige. Dès que l'acheteur et le vendeur valident un jalon, son montant part en quelques secondes — le solde reste cantonné.

128 M€ séquestrés 1 400 entreprises 0,3 % de litige
CT-2026-0001
Refonte du site vitrine
Cantonné
Sous séquestre 3 000,00 €
1 JALON SUR 3 LIBÉRÉ
Acompte — cadrage & maquettes 900 €
2 Intégration des pages 1 500 €
3 Mise en ligne & solde 600 €
Libération instantanée dès que les deux parties valident — ou auto-libération sous 7 j.
Frais · 1,2 % 36,00 €
Double validation
< 1 min

Ils sécurisent leurs paiements

Bativolt Maison Verrier Kompo Étude Lambert Ferrando & Cie Nuvo Market Bativolt Maison Verrier Kompo Étude Lambert Ferrando & Cie Nuvo Market
01 — Le risque

L'argent part avant la preuve.

Fraude et fournisseur fantôme

Faux RIB, société écran, contact qui disparaît après le virement. Une fois parti, l'argent ne revient pas.

Acompte non restitué

30 % versés pour lancer le chantier ou la commande. En cas d'abandon, le recours prend des mois.

Litige de livraison

Retard, quantité manquante, prestation partielle : le paiement se transforme en négociation.

02 — Le flux

Quatre états, un séquestre.

ÉTAT 01

Ouverture & découpage

Autant de jalons que nécessaire : montant, conditions et pièces attendues pour chacun.

ÉTAT 02

Cantonnement

Virement SEPA ou carte. Les fonds arrivent sur un compte séparé de nos comptes propres.

ÉTAT 03

Double validation

Le vendeur dépose sa preuve, l'acheteur valide. Sans réponse, le jalon s'auto-libère au terme du délai.

ÉTAT 04

Libération instantanée

Le montant du jalon part en secondes ; les suivants restent séquestrés jusqu'à leur tour.

03 — Développeurs

Un séquestre multi-jalons en un appel.

Créez le dossier, ajoutez les jalons, écoutez les webhooks de libération. Sandbox illimitée, clés de test immédiates.

API REST versionnée · SDK Node, Python, PHP
Webhooks signés à chaque changement d'état
Libération instantanée jalon par jalon
curl https://api.proovypay.com/v1/escrows \
  -u pk_live_••••••• \
  -d acheteur=cus_9f2a \
  -d vendeur=acc_41bd \
  -d "jalons[0][montant]"=90000 \
  -d "jalons[1][montant]"=150000 \
  -d "jalons[2][montant]"=60000 \
  -d liberation=double_validation
const escrow = await proovy.escrows.create({
  acheteur: 'cus_9f2a',
  vendeur: 'acc_41bd',
  liberation: 'double_validation',
  jalons: [
    { libelle: 'acompte', montant: 90_000 },
    { libelle: 'integration', montant: 150_000 },
    { libelle: 'solde', montant: 60_000 }
  ]
});
escrow = proovy.Escrow.create(
    acheteur="cus_9f2a",
    vendeur="acc_41bd",
    liberation="double_validation",
    jalons=[
        {"montant": 90_000},
        {"montant": 150_000},
        {"montant": 60_000},
    ],
)
128 M€
séquestrés en 2025
0,3 %
taux de litige
< 1 min
libération par jalon
04 — Conformité

Vos fonds ne figurent jamais à notre bilan.

Chaque euro séquestré est déposé sur un compte de cantonnement chez notre établissement partenaire. En cas de défaillance de Proovy-Pay, les fonds restent la propriété des parties.

Références d'agrément à compléter avant publication.

Agrément établissement de paiement
ACPR n° 00000
Cantonnement des fonds clients
Banque partenaire
Vérification KYB / LCB-FT
Systématique
Hébergement & données
France · RGPD
05 — Tarifs

Une commission, rien d'autre.

Pas d'abonnement, pas de frais d'ouverture. La commission est prélevée à la libération et se partage librement entre acheteur et vendeur.

Convention de séquestre incluse
Médiation sur pièces incluse
Dégressif au-delà de 500 000 €
{{ rateLabel }}
du montant séquestré
{{ minLabel }}
minimum
Transaction {{ montantLabel }}
Frais Proovy-Pay {{ fraisLabel }}

Estimation HT, à titre indicatif.

06 — FAQ

Questions fréquentes

Qui détient les fonds pendant le séquestre ? {{ s0 }}

Les fonds sont déposés sur un compte de cantonnement ouvert chez notre établissement partenaire, au nom des parties. Proovy-Pay n'en est jamais propriétaire et ne peut les mouvementer que selon la convention signée.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ? {{ s1 }}

Le jalon concerné est gelé. Chaque partie dépose ses pièces ; notre médiation rend une décision motivée sous cinq jours ouvrés. Les autres jalons suivent leur cours normalement.

Combien de temps pour ouvrir un premier dossier ? {{ s2 }}

La vérification KYB de votre entreprise prend en moyenne quatre heures ouvrées. Une fois le compte validé, un séquestre s'ouvre en moins de cinq minutes.

Combien de jalons dans un même séquestre ? {{ s3 }}

Autant que votre contrat en compte, chacun avec son montant, sa date limite et ses pièces attendues. Dès que les deux parties valident un jalon, son montant part instantanément ; le solde reste cantonné.

Proovy-Pay s'intègre-t-il à nos outils ? {{ s4 }}

Une API REST et des webhooks couvrent l'ouverture, l'alimentation et la libération des séquestres. Des connecteurs existent pour les principaux outils de facturation.

Sécurisez votre prochaine transaction.

Ouverture en quelques minutes, vérification de votre entreprise en quatre heures ouvrées en moyenne.

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